Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.2.15
Versions de la disposition

Texte complet
9.3.2.15. Durée de conservation: Les registres doivent être tenus pour chaque année civile.
Ces registres et les pièces justificatives auxquelles ils réfèrent doivent être conservés pendant au moins 1 an à compter de la fin de chaque année civile.
D. 1055-82, a. 14.
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